« Pratiques commerciales responsables »
Lyon, le 15 janvier 2025
Engagement
Maison Sauvat, située à Lyon, France, est un atelier de fabrication de pièces de joaillerie travaillant pour de grandes marques de la place Vendôme.
Nous sommes engagés en faveur de pratiques commerciales responsables tout au long des chaînes de valeur auxquelles nous contribuons. Nous nous engageons au quotidien pour appliquer et faire évoluer nos propres pratiques responsables de gestion d’entreprise.
Les enjeux prioritaires que nous avons identifiés concernent les approvisionnements en matière précieuses pouvant provenir ou transiter par des zones de conflit ou à haut risque (ZCHR), les droits humains, les conditions de travail de nos collaborateurs ainsi que la préservation de l’environnement.
Pour adresser ces enjeux, nous sommes intégrés au périmètre de certification RJC de Charles Perroud, notre donneur d’ordre, à travers les normes du Code des Pratiques (CoP) et de la Chaîne de traçabilité (CoC). Pour garantir le respect des dispositions du CoP et du CoC, nous avons mis en place un système de gestion.
Ce rapport synthétise à l’attention des parties prenantes les éléments spécifiques de l’année écoulée concernant nos pratiques commerciales responsables et les exigences du RJC CoP et CoC.
Système de gestion du RJC CoP
Concernant la gestion des exigences du CoP, nous avons mis en place un système de gestion couvrant l’activité dans nos nouveaux locaux de Lyon, investis en juillet 2023.
Partenaires Commerciaux
Nous promouvons les pratiques commerciales responsables auprès de nos partenaires commerciaux directs, fournisseurs, sous-traitants et clients de différentes manières lors de nos échanges.
Nous leur envoyons notre politique d’approvisionnement responsable, notre politique droits humains et notre procédure de plainte.
Nous leur demandons d’adhérer à notre code de conduite en signe d’engagement au respect de valeurs communes concernant les pratiques de gestion.
Nous intégrons nos nouveaux partenaires au système de gestion RJC.
Nous collectons, maintenons à jour et analysons différentes informations sur nos partenaires afin de pouvoir identifier et réagir à d’éventuels risques concernant les droits humains, le devoir de diligence et le blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
Droits Humains
Du fait de nos engagements, nous portons une attention particulière au respect des Droits Humains dans nos activités.
Nous avons réalisé une analyse de risques concernant nos pratiques de gestion internes et n’avons pas identifié de risque. Nous maintenons notre attention sur ce sujet afin de garantir un environnement de travail sain dans lequel les collaborateurs peuvent s’épanouir.
En ce qui concerne nos partenaires commerciaux directs, nous avons exercé notre devoir de diligence sur le respect des Droits Humains. Nous collectons différentes informations à leur sujet nous permettant d’effectuer une analyse de risque d’atteintes aux Droits Humains.
Compte tenu de la qualité de nos partenaires et de leurs engagements, nous n’avons pas identifié de risque d’impact néfaste aux Droits Humains. Nous maintenons notre attention sur ce sujet pour compléter nos connaissances.
Devoir de diligence
Système de gestion
Nous avons mis en place un système de gestion du Devoir de Diligence en cinq étapes selon le guide de l’OCDE (système de gestion, identification des risques, gestion des risques, audit, rapport). Ce système est constitué de plusieurs éléments complémentaires permettant d’évaluer et gérer les risques. Cette démarche est auditée dans le cadre des audits du RJC CoP.
Pour notre approvisionnement en métaux précieux, nous travaillons avec un petit nombre de fournisseurs de métaux précieux, certifiés RJC CoP/CoC, avec lesquels nous entretenons des relations commerciales de longue durée.
En ce qui concerne les pierres précieuses, nous nous fournissons également auprès de partenaires de longue date et de préférence certifiés RJC CoP.
L’évaluation des risques se base sur un processus KYC et sur des informations publiques.
Nous tenons à jour une cartographie des matériaux précieux afin de connaître leur provenance le plus en amont possible et d’accroître la transparence.
Conclusions
Grâce aux informations collectées, nous n’avons pas identifié de signal d’alerte dans notre chaîne d’approvisionnement.
Le défi principal pour une entreprise de notre taille est d’obtenir des informations sur les démarches du devoir de diligence des fournisseurs directs et sur la chaîne d’approvisionnement en amont de ces fournisseurs.
C’est pourquoi nous continuons de compléter nos connaissances sur les chaînes d’approvisionnement des matières précieuses et nos fournisseurs.
Système de gestion du RJC CoC
Concernant la gestion des exigences du CoC, notre système de gestion mis en place pour l’audit de certification n’a pas été modifié pendant l’année.
Nos sous-traitants restent les mêmes et nous mettons à jour leurs informations dans le cadre de la démarche de KYC au moins une fois par année.
Nous fabriquons des articles en métaux précieux CoC, avec quelques exceptions mentionnées sur les descriptifs des articles. Notre donneur d’ordre Charles Perroud émet les documents de transfert correspondant à l’attention de nos clients le souhaitant.
Nous n’avons pas constaté d’erreurs dans notre gestion opérationnelle CoC durant l’année.
Collaborateurs
Nous portons une attention particulière à nos collaborateurs, en particulier les conditions de travail sur le plan de la santé et de la sécurité, l’exposition aux produits chimiques dangereux et le bien-être général au travail.
Nous poursuivons les démarches mises en place et encourageons nos collaborateurs à nous faire part de toute suggestion permettant de réduire d’éventuels risques et d’améliorer les conditions de travail.
Société Civile
Conscients de notre responsabilité en tant qu’acteur économique de la région, nous nous engageons pour contribuer à la communauté.
Cela se manifeste par exemple par le recrutement de collaborateurs de la région, et le recours à des partenaires commerciaux locaux.
Nous tissons des relations étroites avec les écoles de joaillerie de la région, nous travaillons en partenariat avec un organisme de formation en sertissage, et nous formons des collaborateurs à nos métiers au travers de contrats France travail, de contrats d’alternance et de stages à des étudiants et écoliers.
Environnement
Nous poursuivons les démarches mises en place concernant notamment l’utilisation réfléchie des ressources naturelles, de l’énergie, le tri et recyclage des déchets et la mobilité des collaborateurs.
Nous avons profité de l’investissement dans certaines nouvelles machines de production pour intégrer des considérations d’efficacité énergétique et d’eau dans leurs spécifications d’achat.
Plaintes
Nous avons mis en place un mécanisme de plainte à l’attention des parties prenantes internes et externes.
Nous n’avons pas reçu de plainte concernant nos pratiques commerciales responsables et n’avons aucune plainte ouverte.
Perspectives pour l’année prochaine
L’année prochaine nous allons maintenir à jour nos systèmes de gestion RJC CoP et CoC.
En particulier, nous intégrerons les éventuels nouveaux partenaires commerciaux, nous demanderons et mettrons à jour les informations les concernant ainsi que les analyses de risque correspondantes.
Nous avons passé l’audit de renouvellement CoC et CoP en janvier 2025.
Nous cherchons toujours à approfondir notre connaissance des partenaires, des chaînes d’approvisionnement amont des matières précieuses et des démarches de diligence de nos fournisseurs.
Compte tenu de notre situation, nous nous attendons à avoir un rapport stable avec peu de changements dans les années à venir.
